Ar­ticle - Mar­chés pu­blics éco­lo­gi­ques: Pos­si­bi­li­tés et li­mites après la ré­vi­sion to­tale de la LMP et de l'AIMP en te­nant compte du droit eu­ro­péen des mar­chés pu­blics

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Cet article se base sur l'avis de droit "Com­pa­rai­son entre le droit eu­ro­péen et la lé­gis­la­tion suisse (LMP et OMP ré­vi­sées) au re­gard des condi­tions et de la marge de ma­nœuvre concer­nant la pas­sa­tion de mar­chés pu­blics du­rables" et est paru dans le cahier "Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)". L'avis de droit mentionné ainsi que son résumé sont également disponibles sur la PAP (voir "contenus connexes" ci-dessous). L'article et l'avis de droit ne sont disponibles qu'en allemand mais le résumé est disponible en français.

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Informations sur le document

  • Type
    Document
  • Format de fichier
    PDF
  • Éditeurs
    Matthias Hauser, Réka Piskóty
  • Date de publication
    08.02.2022
  • Dernière modification
    08.02.2022
  • Langues disponibles
    Allemand
  • Contact

    hauser@hauserlegal.ch