Prin­cipes di­rec­teurs pour des achats pu­blics du­rables (de biens et de ser­vi­ces) à la Confé­dé­ra­tion

Description sur le document

Les principes directeurs servent de guide pour appliquer l’objectif d’achats publics durables de biens et de services conformément à l’art. 2, let. a, de la loi sur les marchés publics (2019).

Informations sur le document

  • Type
    Document
  • Format de fichier
    PDF
  • Éditeurs
    Conférence des achats de la Confédération CA
  • Date de publication
    01.11.2018
  • Dernière modification
    01.11.2018
  • Langues disponibles
    Allemand / Français / Italien
  • Contact

    bkb@bbl.admin.ch

  • Site web

Mots-clés / synonymes

LMP
droit des marchés publics
loi des marchés publics
loi fédérale sur les marchés publics