La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables PAP aide les organismes chargés des marchés publics à mettre en œuvre la loi révisée sur les marchés publics en fournissant aux acheteurs de tous les niveaux fédéraux des informations et des outils pour les marchés publics responsables.
Marchés publics écologiques – Possibilités et limites après la révision totale de la LMP et de l'AIMP en tenant compte du droit européen des marchés publics
Description sur le document
Cet article se base sur l'avis de droit "Comparaison entre le droit européen et la législation suisse (LMP et OMP révisées) au regard des conditions et de la marge de manœuvre concernant la passation de marchés publics durables" et est paru dans le cahier "Droit de l'environnement dans la pratique (DEP)". L'avis de droit mentionné ainsi que son résumé sont également disponibles sur la PAP (voir "contenus connexes" ci-dessous). L'article et l'avis de droit ne sont disponibles qu'en allemand mais le résumé est disponible en français.
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