Guide ro­mand pour les mar­chés pu­blics - an­nexes Q5 et T5

Ce Guide représente un ensemble de recommandations qui tiennent compte de la législation des différents cantons romands, de la jurisprudence et de la pratique. Les annexes Q5 et T5 sont particulièrement utiles pour intégrer des critères de durabilité dans le cadre d'achats publics. L'annexe Q5 contient un questionnaire permettant d'analyser la contribution d'une entreprise au développement durable. L'annexe T5 propose une méthode de notation permettant ensuite d'évaluer cette contribution au développement durable.