Mise en œuvre des achats pu­blics res­pon­sables dans les can­tons et les com­mu­nes!

Les outils éprouvés que sont le «Guide des achats professionnels responsables» et la «Boussole de durabilité» sont en cours de fusion dans l’intérêt d’une mise en œuvre harmonisée du nouvel AIMP et seront mis à disposition sous une forme actualisée en tant que «Toolbox achats responsables Suisse» sur cette plateforme.

En novembre 2019, les cantons ont adopté à l’unanimité le nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP). Un objectif important du nouvel AIMP et de la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP) est l’harmonisation de la base juridique. Cette harmonisation représente une opportunité majeure pour les achats responsables en particulier. Dans cette optique, les outils «Guide des achats professionnels responsables» (GAPR) et «Boussole de durabilité» (BD) seront fusionnés dans la période 2021 - 2023 et mis à disposition sous une forme actualisée en tant que « Toolbox achats responsables Suisse » sur cette plateforme.

Alors que le GAPR complet est largement utilisé en Suisse romande, la Suisse alémanique s’en est tenue jusqu’à présent à la BD pour les acheteurs publics. Le GAPR est un instrument développé conjointement en 2011 par le canton de Vaud et le canton de Genève avec le soutien financier de l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Il fournit aux institutions publiques et privées un outil qui leur permet de développer une politique d’achat responsable et d’intégrer des critères de développement durable dans leurs acquisitions. En Suisse alémanique, c’est la «Boussole de durabilité», financée par le SECO et divers cantons germanophones, qui prévaut. En 2016, PUSCH a repris la gestion du projet et a depuis complètement remanié le site Internet et tout le contenu.

L’équipe du projet de fusion est composée des cantons de Genève et de Vaud, de la fondation PUSCH et d’Abeco Sàrl. Le projet est financé par l’OFEV. Un groupe de suivi a été mis en place pour aider l’équipe du projet. La tâche du groupe de suivi est de définir le contenu des documents avec l’équipe du projet et, surtout, de vérifier leur adéquation avec une utilisation dans la pratique pour le groupe cible.

La nouvelle Toolbox achats responsables Suisse se compose de trois parties. La partie A est consacrée aux fondements des achats responsables (anciennement partie A du GAPR). La partie B traite des outils et des méthodes qui favorisent les achats responsables (anciennement partie B du GAPR). La partie C contient des informations complètes sur les groupes de produits et les matériaux les plus courants. Elle contient également des recommandations de critères d’achat que vous pouvez intégrer directement comme modules de texte dans vos appels d’offres. Des exemples pratiques d’achats responsables déjà réalisés par des communes et des cantons sont présentés pour des groupes de produits sélectionnés.

Calendrier:

Les différents documents qui composent cette nouvelle Toolbox seront progressivement mis à disposition sur la PAP à partir de l'été 2021 et jusqu’à fin 2023. Dans un premier temps, les documents suivants seront accessibles à partir du mois de juin 2021:

  • Parties A et B
  • Partie C: la fiche d'information sur les véhicules, qui se concentre sur les véhicules électriques, sera publiée.


Membres actuels du groupe de suivi:

  • Commune d’Embrach (ZH)
  • «Cité de l’énergie»
  • Canton de Zurich
  • Canton et ville de Genève
  • Ville de Lausanne
  • Ville de Bern
  • Ville d’Uster (ZH)

Des membres supplémentaires sont les bienvenus.

Si vous avez des questions sur le projet, veuillez contacter l’une des personnes suivantes:

Abeco Sàrl: Anahide Bondolfi Abeco, bondolfi@ab-eco.ch

Canton de Vaud: Valérie Bronchi, valerie.bronchi@vd.ch

PUSCH: Eva Hirsiger, eva.hirsiger@pusch.ch

Canton de Genève: Trivelli Jean-Blaise, Jean-Blaise.Trivelli@etat.ge.ch

OFEV: achats-responsables@bafu.admin.ch