Mentions légales

Éditeurs de la PAP
Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics KBOB
Fellerstrasse 21
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)58 465 50 63
kbob@bbl.admin.ch

Conférence des achats de la Confédération CA
Fellerstrasse 21
CH-3003 Berne
Tél. +41 (0)58 462 38 50
bkb@bbl.admin.ch

En collaboration avec
Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP
Association des Communes Suisses ACS
Union des villes suisses UVS

Avec le soutien de
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Domaine Logistique
Office fédéral de l'environnement OFEV, Service Marchés publics écologiques

Suivi
Groupe technique Durabilité des marchés publics de la CA
Groupe spécialisé Construction durable de la KBOB

Rédaction
La responsabilité des contenus de la PAP (documents, unités de connaissances et liens externes) incombe aux éditeurs des contenus correspondants.
Vous trouverez de plus amples informations juridiques ici.

Conception graphique
Kernbrand AG
www.kernbrand.ch

Réalisation du site web
Liip
www.liip.ch