Retour sur la Conférence sur les marchés publics durables du 8 septembre 2026 à Bienne.
Le 8 septembre 2026 s’est tenue la Conférence sur les marchés publics durables au Palais des congrès de Bienne. Intitulée « Comprendre les zones de tension et exploiter efficacement les synergies », cette conférence a réuni des experts issus de l’administration, de l’économie, du monde scientifique et du terrain.
Pierre Broye, Directeur de l’Office fédéral des constructions et de la logistique ainsi que Président de la CA et de la KBOB, a défini dans son discours d’ouverture le fil rouge de la Conférence : les marchés durables ne consistent pas à poursuivre simultanément le plus grand nombre d’objectifs. Il est bien plus déterminant d’identifier dès le début les aspects pertinents pour l’objet concret du marché, de déterminer où se situent les principaux leviers d’action et quelles exigences sont proportionnées. Cela nécessite des compétences en matière de passation de marchés, c’est-à-dire des connaissance spécialisées, de bons processus, un bon jugement et la capacité à prendre des décisions éclairées.
Matinée : Réflexions sur des questions sociales, écologiques et stratégiques
Stefan Zryd a donné le coup d’envoi avec SHIFT, une initiative à but non lucratif de la Ville de Rapperswil-Jona. SHIFT allie intégration sociale, structuration de la journée et activité professionnelle pour des personnes en situation de précarité à des prestations concrètes pour la ville, notamment dans le nettoyage de précision, la lutte contre les néophytes ou au sein de l’équipe de ramassage des déchets sauvages. Ainsi, un marché public génère plusieurs effets : participation sociale, espaces publics plus propres, réduction de la dépendance et utilisation judicieuse des fonds publics.
Christoph Abegg a montré, en prenant l’exemple du Service des travaux publics du Canton de Zurich, comment les impacts environnementaux peuvent être systématiquement recensés et pris en compte dans les décisions d’achat. Un constat essentiel : toutes les mesures n’ont pas le même impact. Dans le canton de Zurich, ce sont quelques mesures ciblées qui apportent le plus grand bénéfice environnemental – parmi lesquelles l’asphalte recyclé, la réutilisation de fondations non liées, les revêtements optimisés contre le bruit, les motorisations alternatives et le béton à faible émission de CO2.
Dans le cadre d’un projet pilote portant sur l’élargissement à quatre voies de la route à Hardwald Bülach, l’impact environnemental a été intégré dans la procédure d’adjudication à l’aide d’une matrice d’évaluation. L’offre classée en deuxième position en termes de prix a remporté le marché en raison de son meilleur bilan écologique. Parallèlement, le projet a montré que les critères de durabilité axés sur les résultats nécessitent un suivi rigoureux. Il en découle une conclusion importante : les plus grands potentiels de durabilité apparaissent souvent dès la phase de planification et lors des choix entre différentes variantes, et non pas seulement lors de l’appel d’offres ultérieur.
Rahel Galliker, Vice-directrice de l’Office fédéral de l’environnement, a replacé l’importance des marchés publics dans un contexte plus large. Avec un volume annuel d’environ 41 milliards de francs, les pouvoirs publics disposent d’un pouvoir de marché considérable. Le potentiel de faire progresser l’innovation, la préservation des ressources et l’économie circulaire grâce à des exigences adaptées est donc tout aussi important. Des exemples concrets de réutilisation de modules photovoltaïques et de retraitement de panneaux muraux ont montré que la réutilisation peut non seulement réduire l’impact environnemental, mais aussi, dans certains cas, diminuer les coûts.
Le principal défi consiste à gérer de manière réfléchie les conflits d’objectifs. Il n’est pas toujours possible d’optimiser simultanément la durabilité, la qualité, les coûts, les délais et la sécurité d’approvisionnement. Il est donc d’autant plus important d’adopter une approche holistique du cycle de vie, de définir des priorités claires et d’oser tester de nouvelles solutions.
Brèves présentations : culture du bâti, passeport numérique du produit, commerce et électrification
Par la suite, d’autres thèmes transversaux ont été abordés dans de brèves présentations. Oliver Martin de la groupe de travail interdépartemental sur la culture du bâti a montré comment celle-ci pouvait être intégrée en tant que critère de qualité dans les marchés publics.
Jonas Batt et Dominik Halbeisen du GS1 Switzerland a présenté le passeport numérique du produit. À l’avenir, celui-ci fournira des informations standardisées sur les matériaux, la fabrication, l’utilisation, la réparation et le recyclage. Cela permettrait de mieux comparer les caractéristiques des produits tout au long de leur cycle de vie et d’acquérir de manière plus ciblée des solutions circulaires.
Mikael Huber de l’Union suisse des arts et métiers a souligné l’importance, pour les PME, d’exigences proportionnées et applicables dans la pratique. Les exigences supplémentaires en matière de durabilité ne doivent pas alourdir excessivement la charge administrative et devraient s’appuyer sur ce qui est prévu par la loi.
Une intervention de la Haute école de Lucerne et d’ecoforce, présénté par Marco Meier, a été consacrée à l’électrification des chantiers urbains. Les engins de chantier électriques peuvent réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie. L’arrivée du marché s’accompagne toutefois d’incertitudes : les maîtres d’ouvrage craignent de ne pas recevoir d’offres adaptées, tandis que les entreprises de constructions se montrent réticentes à investir en raison des risques techniques et économiques. Des critères d’adjudication ouverts au marché et aux technologies, des documents d’appels d’offre clairs, des projets pilotes et une mise à l’échelle progressive peuvent contribuer à briser ce cercle vicieux.
Après-midi : Cinq forums sur les instruments, les critères et la pratique
Les forums de l’après-midi ont approfondi ces thèmes à l’aide d’outils concrets et d’exemples pratiques.
Forum 1 : Reconnaître la pertinence – obtenir un résultat
L’Office fédéral de l’environnement a présenté la matrice de pertinence révisée. Celle-ci permet d’identifier les principaux aspects écologiques, sociaux et liés à l’économie circulaire tout au long du cycle de vie d’un produit ou d’un service. En complément, des outils de calcul des émissions de gaz à effet de serre et des impacts environnementaux ainsi que le Corporate Footprint Calculator ont été présentés.
Forum 2 : Harmonisation des critères sociaux dans les marchés publics
Dans le forum consacré aux critères sociaux, il est apparu clairement que les exigences sociales devaient être formulées de manière juridiquement sûre et fondée sur les risques. La jurisprudence confirme que, pour les prestations partielles particulièrement pertinentes ou à risque, le contrôle ne doit pas nécessairement se limiter aux déclarations. Dans le secteur textile, Sustainable Textiles Switzerland a montré comment des catalogues de critères harmonisés, des niveaux d’ambition échelonnés et des justificatifs uniformes peuvent réduire la charge de travail pour les services d’achat et les entreprises.
Forum 3 : Coup d’œil sur les pratiques cantonales actuelles
Le Canton d’Argovie a présenté sa nouvelle directive relative aux achats durables, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cette approche allie des principes contraignants à une responsabilité décentralisée des départements. Des directives spécifiques aux produits, des formations, des actions de sensibilisation et un suivi commun doivent garantir que la durabilité soit non seulement ancrée dans la stratégie, mais aussi mise en œuvre au quotidien dans les marchés publics.
Forum 4 : Espaces publics résilients – concevoir, acquérir et aménager dans un esprit durable
Le forum consacré aux espaces publics résilients a complété les perspectives existantes en y ajoutant la dimension spatiale. Des exemples tirés de Zurich ont montré comment la biodiversité, la lutte contre la chaleur, la gestion de l’eau, la qualité de vie, la mobilité et la culture du bâti peuvent interagir. L’Ueberlandpark illustre à cet égard que les projets à long terme nécessitent une large participation, un financement viable, une communication continue et une organisation de projet solide.
Forum 5 : Marchés publics communaux
Rainer Jost a montré, en prenant l’exemple de la Commune d’Ittigen, que les outils numériques et l’intelligence artificielle offrent un potentiel pour rendre les processus plus transparents et plus compréhensibles. Ils ne remplacent toutefois ni l’analyse des besoins, ni l’évaluation technique, ni la responsabilité politique.
La compétence des acheteurs : un élément clé
La Conférence l’a clairement montré : les achats durables ne reposent ni sur des exigences supplémentaires, ni sur des outils isolés. Ils nécessitent des acheteurs et des acheteuses compétents, capables de comprendre les besoins, de hiérarchiser les aspects pertinents en matière de développement durable, de connaître le marché et de définir des exigences adaptées.
Les interventions de la matinée ainsi que le forum n° 1 ont été enregistrés et sont disponibles sous forme de vidéos.
Vous trouverez également, via le lien suivant, les diapositives de toutes les présentations et de tous les forums de la journée.