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Guide romand pour les marchés publics - annexes R20 et T5

Le Guide romand pour les marchés publics contient un ensemble de recommandations qui tiennent compte de la pratique, de la jurisprudence et des textes législatifs des cantons romands. Par le biais de schémas, de documents standardisés, de textes explicatifs et d’exemples, le Guide romand permet à toute personne, néophyte ou professionnelle, de se familiariser avec les bases juridiques et les différentes pratiques du domaine.

Les annexes R20 et T5 sont particulièrement utiles pour intégrer des critères d'achats en lien avec la durabilité:

  • L'annexe R20 contient un questionnaire permettant d'évaluer la contribution du soumissionnaire au développement durable (aspects environnementaux et sociaux)
  • L'annexe T5 propose une méthode de notation du critère de la contribution du soumissionnaire au développement durable 
Ouvrir (www.vd.ch)  

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Dernière modification: 23 Juin 2026