Sur le site proprebois.ch, vous trouverez un grand nombre d'informations et d'outils vous permettant de prendre en compte votre propre bois dans le cadre d'un appel d'offres public.
Ces directives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) définissent les exigences écologiques pour les achats de véhicules par la Confédération. Pour l’accomplissement de ses tâches, l’administration fédérale dispose de véhicules immatriculés avec des plaques civiles. Ceux-ci sont commandés par les différentes unités administratives auprès de l’Office fédéral de l’armement armasuisse en sa qualité de service d’achat central appartenant au DDPS.
Afin de réduire durablement les émissions de CO2 du parc automobile et de renforcer la protection de l’environnement, le DDPS a adapté au début de cette année les directives concernant les principes écologiques régissant l’acquisition et l’utilisation des véhicules de l’administration. En principe, seuls des véhicules entièrement électriques seront encore achetés. La définition de véhicule à propulsion purement électrique comprend, selon les directives, les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, tels que les véhicules électriques à batterie ou les véhicules à pile à combustible (à hydrogène ou au méthanol). Leur sont assimilés les véhicules dont la technologie est équivalente, soit neutre en termes d’émission de CO2.
L’acquisition de véhicules à carburants fossiles reste possible dans des cas dûment motivés, à défaut notamment de véhicules électriques satisfaisant aux exigences. Les exceptions sont soumises à l’autorisation du secrétariat général des départements concernés.
Des commentaires sur la révision des directives sont disponibles sur cette page.
La présente directive P025 de l'administration fédérale définit les critères écologiques et sociaux applicables à l’achat d’appareils informatiques. L’application de ces critères permet de réduire la consommation de ressources des systèmes informatiques, en particulier la consommation d’électricité, les frais qu’elle engendre ainsi que la pollution qu’elle entraîne.
Ces critères, décrits dans les annexes A et B, doivent être appliqués dans le cadre de l’acquisition des types d’appareils informatiques suivants :
Les exigences sont formulées de telle sorte qu’elles puissent être appliquées directement dans les appels d’offres et dans les passations de commandes ultérieures. Elles s’appliquent également aux acquisitions pour lesquelles des services en vue de la fourniture d’appareils font l’objet d’un appel d’offres, mais où ces appareils ne sont spécifiés que dans le cadre de passations de commandes ultérieures.
La présente directive est en outre formulée de telle sorte que les responsables des achats des cantons et des communes ainsi que les entreprises privées puissent également utiliser les critères pour effectuer leurs acquisitions, les dispositions devant être adaptées à leurs conditions organisationnelles respectives.
L'avis de droit montre, pour différents groupes de marchandises, si et comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent prendre en compte les aspects écologiques liés au transport dans leurs achats publics. L'avis de droit est disponible en allemand uniquement.
Étude commandée par la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes
Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pour l'interprétation et l'application du droit suisse des marchés publics.
La loi suisse révisée sur les marchés publics et les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne les achats publics durables.
L'avis de droit a été publié en avril 2021 et est disponible en allemand uniquement.
Le résumé en français est accessible ici.
Sur mandat de l'OFEV, Matthias Hauser et Réka Piskóty montrent si et comment le droit européen des marchés publics, beaucoup plus détaillé, et la jurisprudence y afférente peuvent servir de guide pour l'interprétation et l'application du droit suisse des marchés publics.
La loi suisse révisée sur les marchés publics et les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE sur les marchés publics présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne les achats publics durables.
Il s'agit ici du lien vers le résumé.
L'avis de droit publié en avril 2021 est accessible ici.
Ce Guide représente un ensemble de recommandations qui tiennent compte de la législation des différents cantons romands, de la jurisprudence et de la pratique. Les annexes Q5 et T5 sont particulièrement utiles pour intégrer des critères de durabilité dans le cadre d'achats publics. L'annexe Q5 contient un questionnaire permettant d'analyser la contribution d'une entreprise au développement durable. L'annexe T5 propose une méthode de notation permettant ensuite d'évaluer cette contribution au développement durable.
Les adjudicateurs de la Confédération peuvent exiger que les soumissionnaires et leurs sous-traitants fournissent la preuve du respect des conditions de participation à la procédure d'adjudication au moyen d'une déclaration. La Conférence des achats de la Confédération (CA) recommande aux adjudicateurs d'exiger cette preuve au moyen du formulaire de déclaration du soumissionnaire. Ce formulaire couvre les dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail, les obligations en matière d’annonce et d’autorisation mentionnées dans la LTN, l’égalité salariale entre femmes et hommes, le droit de l’environnement et les dispositions visant à éviter la corruption.
Conférence en ligne sur les marchés publics durables du 30 mars 2021: exposé de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral (vidéo et présentation)
Colloque Marchés publics durables de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes du 17 septembre 2021: exposé de Marc Steiner, juge au Tribunal administratif fédéral, Cour II
Colloque Marchés publics durables de la Conférence des directrices et directeurs des finances des villes du 17 septembre 2021: exposé de Mark Starmanns, senior consultant, BSD Consulting. La présentation n'est disponible qu'en allemand.
