Eco-auto est le guide pour l'achat écologiquement responsable d'un véhicule. 

Cette offre de l’organisation Suisse ATE Association transports et environnement s’appelait précédemment Écomobiliste.

 Faites donc attention aux labels lors de vos achats et prenez en compte les produits de la liste des produits de nettoyage de la CIEM (disponible seulement en allemand pour l’instant). Vous y trouverez une large gamme de produits respectueux de l’environnement pour les professionnels.

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les produits de nettoyage munis d'un Ecolabel disponibles sur le marché. La liste de recommandations de la CIEM pour les produits de nettoyage ne contient que des produits qui ont été annoncés et testés volontairement selon les critères définis à cet effet. Les informations relatives à l'utilisation ainsi que les remarques sont basées sur les données des fabricants / distributeurs et n'ont pas été vérifiées en détail.

Le SECO met à disposition des entreprises suisses un outil gratuit en ligne.

Les entreprises suisses actives à l'étranger y inclus des PME (p. ex. importation, exportation, production) peuvent utiliser le CSR Risk Check pour évaluer les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur chaîne de valeur.  Des conseils pour atténuer ces risques sont également fournis. 

Le CSR-Risk Check est anonyme et fournit immédiatement une liste de risques potentiels pour les pays et les produits. 

 Le rapport d’experts publié en 2018 offre une analyse des performances de la Confédération dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans son rôle d’acquéreur.

Pawis a développé des calculateurs écobilan pour le compte de la KBOB, du service des bâtiments de la ville de Zurich et de l'OFEV, sur la base de la «liste des données écobilan dans la construction».

Les calculateurs permettent d'adapter la liste des données écobilan dans la construction aux spécifications propres à chaque produit.

Le service des bâtiments de la ville de Zurich (AHB) est responsable de l'achat de mobilier. Comme de nombreux fabricants ne disposent d'aucune information sur l'impact environnemental de leurs produits, le service spécialisé dans la construction durable de l'AHB a fait développer un calculateur écobilan pour le mobilier. Il permet de réaliser facilement le bilan écologique de différents meubles en fonction de leur composition et des transports nécessaires. Le calculateur sert aux fabricants qui souhaitent calculer et optimiser l'impact environnemental de leurs produits et informer leurs clients à ce sujet. 

Les calculateurs disponibles sont les suivants :

• Types de béton pour planificateurs
• Fenêtres
• Portes
• Mobilier
• Chauffage urbain
• Pompes à chaleur
• Mix électrique
• Matériaux dérivés du bois et bois énergie

Pour vérifier le respect effectif des conventions fondamentales de l'OIT, les autorités chargées de la mise en œuvre de ces dispositions doivent exiger des preuves.

En règle générale, une déclaration personnelle sur l'honneur dûment remplie et signée par constitue une preuve juridiquement suffisante. Toutefois, lorsqu’il existe un risque de non-respect, les autorités sont encouragées à exiger des preuves supplémentaires ou effectuées des preuves des contrôles sur place, par le biais d'audits.

Afin de soutenir les autorités publiques chargées de la mise en œuvre de ces dispositions le SECO a en collaboration avec l’OIT développé un Instrument d’évaluation du risque de violation des conventions fondamentales de l’OIT. Cet instrument a pour but de fournir des informations claires, simples et transparentes sur la situation par pays concernant l'application des dix conventions fondamentales de l'OIT sous la forme d'évaluations du risque. Ces informations peuvent être utilisées, en complément d'autres éléments, dans la prise de décision relative à la conduite ou non d'un audit sur place.

L’accès à cet instrument peut être demandé sur le site du SECO en bas de la page.

Le 12 mars 2024 a eu lieu la quatrième Conférence sur les marchés publics durables. Le sujet de la conférence était la mise en oeuvre de la loi sur le climat et ses implications pour les marchés publics.

Avec l’adoption de la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI), la Suisse a opté pour une réduction progressive de ses émissions de gaz à effet de serre en appliquant des mesures concrètes pour réduire sa consommation d’énergie. La neutralité carbone a gagné en importance également dans les marchés publics. Le potentiel en matière d’achats respectueux du climat est grand. Lors de cette conférence,  des interventions et des réunions en groupe ont montré ce qu’il faut prendre en compte ou comment réaliser des achats circulaires sans incidence sur le climat. 

 Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant:

La fiche d’information explique quels sont les éléments qui font partie des coûts du cycle de vie, quelles sont les possibilités de les utiliser dans les achats publics et dans quels cas il est particulièrement judicieux de tenir compte de quels éléments. Il permet aux responsables des achats d’évaluer si les coûts du cycle de vie doivent être pris en compte dans un cas concret et dans quelle mesure.

 L'OFCL informe chaque année ses parties prenantes de son engagement, de ses performances et de ses progrès en matière de développement durable par le biais de son rapport concernant la durabilité.

Vous trouverez plus d’informations sous le lien suivant. 

 Le 2 mai 2023 a eu lieu la troisième Conférence sur les marchés publics durables. La thématique de la conférence était les échanges entre les pouvoirs adjudicateurs et les soumissionnaires. La législation révisée sur les marchés publics pose les fondements d’une nouvelle culture en matière d’adjudication pour les communes, les villes, les cantons et la Confédération, avec une concurrence davantage axée sur la qualité. Dans quelle mesure le marché est-il prêt pour une nouvelle culture durable en matière d’adjudication? Comment se procurer l’offre la plus avantageuse dans le cadre d’un appel d’offres? Ces questions et bien d’autres encore ont été abordées dans le cadre d’exposés et de réunions en groupe. 

Les contributions et les documents sont disponibles sous le lien suivant. 

Ces recommandations décrivent la procédure optimale pour remplacer une installation de production alimentée par des agents énergétiques fossiles ou un chauffage électrique direct par un système de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Le conseil incitatif «chauffez renouvelable» https://chauffezrenouvelable.ch/conseil-incitatif/ et les informations du programme «chauffez renouvelable» de SuisseEnergie concernant le remplacement des chauffages sont au cœur de cette recommandation.

La loi sur les marchés publics impose aux entités adjudicatrices de n’attribuer des marchés publics qu’à des soumissionnaires qui respectent au moins les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Afin de respecter cette obligation, l’entité adjudicatrice peut exiger la production de preuves correspondantes. Les labels, standards et certifications représentent des moyens de preuve efficaces. Ils ne disposent toutefois pas tous de la même crédibilité et ne couvrent pas tous les mêmes aspects.

Le nouveau Guide et son Outil d’analyse des standards de durabilité sociale dans le domaine textile pour les marchés publics du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et du Centre de Commerce International (ITC) fournissent toutes les informations nécessaires pour renforcer la durabilité sociale dans les achats publics de textiles. Ils offrent une évaluation détaillée de 23 standards qui couvrent la chaîne d’approvisionnement du textile, sont basés sur les 10 conventions fondamentales de l’OIT et requièrent un mécanisme de vérification indépendant. Le Guide présente également une marche à suivre afin d’intégrer ces standards dans la procédure d’appel d’offres et des informations supplémentaires au sujet de 25 standards sociaux, actifs dans le domaine du textile.